Arrêtés du 6 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120353A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1991, le retrait de M. Gillet (Paul, Marcel, Francis, Moïse, Jules), notaire associé, membre de la société Francis Gillet, François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Maubeuge (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Francis Gillet, François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.