Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1991, la démission de M. Bauchy (Grégoire, André, Bernard), notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret), est acceptée.
La société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pithiviers, en remplacement de M. Changeux (Bernard, Lucien), démissionnaire.
M. Changeux (Bernard, Lucien) et M. Bauchy (Grégoire, André, Bernard) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Grégoire Bauchy à la résidence de Pithiviers (Loiret) est supprimé.
La société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pithiviers (Loiret), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pithiviers (Loiret), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Boynes (Loiret).
La société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pithiviers, en remplacement de M. Changeux (Bernard, Lucien), démissionnaire.
M. Changeux (Bernard, Lucien) et M. Bauchy (Grégoire, André, Bernard) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Grégoire Bauchy à la résidence de Pithiviers (Loiret) est supprimé.
La société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pithiviers (Loiret), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pithiviers (Loiret), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Boynes (Loiret).