Arrêtés du 14 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120356A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:
Le retrait de M. Pitois (Thierry, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Dumeige, Jean-François Ropers et Thierry Pitois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimoutiers (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Dumeige, Jean-François Ropers et Thierry Pitois, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.