Arrêtés du 7 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520463A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995:
    Le retrait de M. Lallart (Didier, André), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Max Bousquet, Jean-Hubert Rouge et Didier Lallart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Max Bousquet,
    Jean-Hubert Rouge et Didier Lallart, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Max Bousquet et Jean-Hubert Rouge, huissiers de justice associés > >.