Arrêtés du 7 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520464A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995:
    M. Lallart (Didier, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Lassalle et Christian Seijo-Lopez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brive (Corrèze).
    Le retrait de M. Lassalle (Jean, Jacques, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Lassalle et Christian Seijo-Lopez, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Lassalle et Christian Seijo-Lopez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Christian Seijo-Lopez et Didier Lallart, huissiers de justice associés > >.