Arrêtés du 7 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520462A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995:
    Le retrait de M. Dubourdieu (Pierre, Robert, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dubourdieu,
    Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut et Gilles Seguret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dubourdieu,
    Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut et Gilles Seguret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut et Gilles Seguret, huissiers de justice associés > >.