Par décisions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du:

30 septembre 1991:
Mme Tanasescu (Daria), de nationalité roumaine;
M. Hassairi (Mohamed), de nationalité tunisienne;
M. Ngue Nogha (Samuel), de nationalité camerounaise;
M. Ayatollahi (Seyed Mohammad), de nationalité iranienne;

10 octobre 1991:
Mme Wakowiak (Barbara), de nationalité polonaise, et M. Merhi (Emile), de nationalité libanaise,
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.