Arrêtent:

Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 6 heures (heure locale) au mardi 25 février 1992, à 20 heures (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à la plus élevée des deux références: 600 mètres/sol (2000 pieds/sol) ou le niveau de vol 120, et délimitée par la ligne joignant les points suivants:
1. 45o51I00JN, 006o27I00JE;
2. 45o46I42JN, 006o48I14JE (frontière).
Le tracé de la frontière franco-italienne:
3. 45o24I30JN, 007o11I00JE;
4. 45o18I36JN, 006o57I50JE;
5. 45o17I35JN, 006o50I46JE;
6. 45o14I52JN, 006o46I00JE;
7. 45o13I28JN, 006o41I00JE;
8. 45o15I10JN, 006o32I07JE;
9. 45o17I52JN, 006o27I07JE;
10. 45o21I13JN, 006o23I53JE;
11. 45o26I42JN, 006o21I30JE;
12. 45o41I00JN, 006o16I41JE;
1. 45o51I00JN, 006o27I00JE.

Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs, à l'exclusion de ceux qui sont accrédités par l'autorité de l'Etat et qui doivent se conformer au règlement intérieur de la zone, d'une part, et qui sont autorisés par le Centre de régulation et d'information de la circulation aérienne d'Albertville (C.R.I.C.A.), d'autre part.

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les mesures prévues aux articles L.131-3 et L.150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités sont portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.