Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Fait à Paris, le 2 octobre 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
C. BERNET
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la protection de la nature:
L'administrateur civil,
A. MEGRET
Le secrétaire d'Etat à la mer,Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
C. BERNET