Arrêté du 25 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110120A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1991, Mme Roussel (Caroline), épouse De Guinaumont, adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vaillant, à la cour d'appel de Versailles.