Décrète:

Art. 1er. - M. Pierre Bézard, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Defontaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.