Arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9110117A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:

    Directeur du cabinet



    M. Pierre Vimont, conseiller des affaires étrangères.

    Directeur adjoint du cabinet



    M. Hubert Testard, conseiller commmercial.

    Chargé de mission auprès du ministre



    M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement.

    Chef de cabinet



    M. Alain Holleville, administrateur civil.

    Conseillers techniques


    Mme Martine de Boideffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Jacques Tenier, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
    M. Nacer Meddah, attaché d'administration centrale.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1991.

ELISABETH GUIGOU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 41,1 Mo