Arrêté du 14 mai 1991 portant report de l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de Pondichéry

Version INITIALE

NOR : MAEF9110012A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 14 mai 1991, les électeurs inscrits à la date du 31 mars 1991 sur la liste électorale arrêtée dans la circonscription électorale de Pondichéry pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués en raison des circonstances prévalant dans cette circonscription le 9 juin 1991, en vue de procéder à cette élection.