Arrêté du 3 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 3 juillet 1991, M. Bonnet (Claude), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, détaché en qualité de sous-directeur depuis le 6 mai 1988, est maintenu en service détaché auprès de l'office public d'habitations de Nice et des Alpes-Maritimes pour exercer les fonctions de directeur général à compter du 1er décembre 1990 et pour une période de cinq ans.