Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 2 juillet 1991, en exécution du tableau d'avancement valable pour 1991, les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont les noms suivent sont promus au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes:
Arrêté du 2 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
NOR : EQUP9100256A