Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9101357A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:



  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Luc Roger.



  • Conseillers techniques


    Mme Claude Brevan;
    M. Michel Combes;
    M. Patrick Glo;
    M. Jean-Yves Le Gall;
    M. Michel Massoni;
    M. Christian Nicol;
    M. Jacques Tavernier.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

PAUL QUILES

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