Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, les greffiers en chef du troisième grade dont les noms suivent, sont inscrits au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux:
Arrêtés du 18 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
NOR : JUSB9110196A