Arrêté du 28 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille

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NOR : JUSC9120301A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides;
Vu le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille, modifié par le décret no 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides;
Vu l'arrêté du 16 mai 1974, modifié par les arrêtés du 20 mars 1985, du 26 juin 1986, du 5 janvier 1988 et du 25 avril 1989 fixant les modèles de livret de famille,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est créé un article 2-1 ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 2. - Il est ajouté à l'article 3 un second paragraphe ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 3. - Il est ajouté, à la suite des annexes I à IV de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié, les annexes VI à VIII.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1991.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

C. ROEHRICH

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France,

I. RENOUARD

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