Arrêtés du 27 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110195A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1991:


  • Cour d'appel d'Amiens


    M. Laneuville (Patrick), greffier au tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vergniaud.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Peuch (Michèle), épouse Toukarme, greffier au tribunal d'instance de Paris (20e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Pfluger.

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