Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer:
1o Les arrêtés portant nomination, titularisation, promotion, mutation (sauf pour motif disciplinaire), détachement, mise à fin de stage, mise à la retraite, acceptation de démission et radiation des cadres (sauf pour motif disciplinaire) des gradés, sous-brigadiers et gardiens des corps urbains, de la police de l'air et des frontières et des compagnies républicaines de sécurité, des enquêteurs de police, des secrétaires administratifs de police, commis, sténodactylographes, agents techniques de bureau, agents de bureau,
agents de service, ouvriers et infirmières de la police nationale;
2o Les arrêtés portant titularisation, promotion d'échelon, mise en disponibilité et mise à la retraite des inspecteurs de la police nationale;
3o Les arrêtés et décisions concernant les personnels auxiliaires de la police nationale;
4o Les arrêtés portant commissionnement des gradés et gardiens des formations routières motocyclistes de la police nationale;
5o Les arrêtés portant révision de situation administrative des fonctionnaires titulaires et contractuels de la police nationale, des commissaires et des fonctionnaires occupant des emplois de direction et de contrôle;
6o Les arrêtés accordant à tous les fonctionnaires de la police nationale des congés de longue durée par application des lois et règlements en vigueur et portant réintégration;
7o Les décisions d'imputabilité au service des conséquences d'accidents survenus aux fonctionnaires titulaires, auxiliaires et contractuels de la police nationale;
8o Les décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses à imputer sur le budget de la police nationale, y compris les états de remboursement de frais de déplacement, d'enquête et de surveillance;
9o Les arrêtés, décisions et instructions concernant les policiers auxiliaires.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,
directeur du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les conditions prévues par l'article 1er, alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et 13, de l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Patrick Merian, M.
Jean-Paul Bachet et M. Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Jean Le Reste,
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, est habilité à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article 1er (8o) du présent arrêté.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des problèmes humains, a délégation à l'effet de signer toute décision entrant dans le cadre des attributions du bureau qu'il dirige.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet,
administrateur civil, chef du bureau des officiers et commandants et des corps urbains, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Germain Aujoulet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Bachet.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun,
administrateur civil, chef du bureau des C.R.S. et des personnels administratifs, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Geneviève Bernard et Mlle Anne Le Moal, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Rémy Enfrun.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Le Reste,
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 4 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Jocelyne Roux, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Marie-Louise Siadous, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jean Le Reste.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.