Arrêté du 14 juin 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours

Version INITIALE

NOR : INTE9100286A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Cusset en date du 28 mars 1991;
Sur proposition du préfet de l'Allier;
Considérant que les dissensions existant au sein du corps des sapeurs-pompiers de Cusset ne permettent plus à ce dernier de fonctionner normalement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Cusset est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.


  • Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Cusset et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet de l'Allier et le maire de Cusset.


  • Art. 3. - Le préfet de l'Allier et le maire de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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