Arrêtés du 18 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110197A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, les greffiers en chef du deuxième grade des cours et tribunaux dont les noms suivent sont, au titre de l'année 1991, inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade:
  • Mlle Petit (Annie), mission d'inspection des greffes;
    Mlle Ely (Anne-Marie), greffe de la Cour de cassation;
    Mlle Jacomy (Francine), greffe de la Cour de cassation;
    Mlle Tores (Anne, Yolande), greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
    M. Gérroldt (Jean-Claude), tribunal de grande instance de Bonneville;
    Mme Bouteyre (Simone), épouse Robert, cour d'appel de Lyon;
    Mlle Trémeau (Jacqueline), greffe de la cour d'appel de Paris;
    Mme Passat (Paulette), épouse Cornec, parquet du tribunal de grande instance de Paris;
    Mlle Brest (Michèle), tribunal de police de Paris.

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