Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, M. Sapin (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est maintenu en position de détachement à compter du 16 mai 1991 afin d'exercer les fonctions de membre du Gouvernement.