Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère de la justice à compter du 1er avril 1991 :
Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
NOR : JUSG9160029A