Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 36-90 <> détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.