Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9500002A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 5 mai 1995, M.
    Barthélémy (Christophe), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1993, au titre de la mobilité.