Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520447A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
    La société Gérard Colas, Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé;
    M. Colas (Gérard, Fernand, Sylvestre), M. Dogliani (Alain) et M.
    Gretchichkine-Kurgansky (Alexandre, Roger) sont nommés notaires associés.