Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520448A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
    La démission de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée;
    La société Pierre-Emile Normand et Michel Prousteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond);
    M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond) et M. Prousteau (Michel, Claude) sont nommés notaires associés.