Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la loi du 20 juin 1933 comprenant les aéroports parmi les établissements que les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à fonder et à administrer;
Vu la délibération en date du 15 février 1990 de la chambre de commerce et d'industrie de Fort-de-France;
Vu l'avis en date du 17 mai 1990 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile);
Vu l'avis en date du 16 mai 1991 du préfet de la région Martinique, préfet du département de la Martinique;
Vu l'avis en date du 16 mai 1991 du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la loi du 20 juin 1933 comprenant les aéroports parmi les établissements que les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à fonder et à administrer;
Vu la délibération en date du 15 février 1990 de la chambre de commerce et d'industrie de Fort-de-France;
Vu l'avis en date du 17 mai 1990 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile);
Vu l'avis en date du 16 mai 1991 du préfet de la région Martinique, préfet du département de la Martinique;
Vu l'avis en date du 16 mai 1991 du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
Fait à Paris, le 26 juin 1991.
au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie:
Le sous-directeur
des chambres de commerce et d'industrie:
E. ROBIN
Le ministre délégué à l'artisanat,au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN