Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 14 mars 1991, la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des dessinateurs (service de l'équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, est fixée comme suit:
Arrêtés du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes
NOR : EQUP9100434A