Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120213A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, M. Hautin (Jean-Louis, Gérald) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. Hautin (Louis), décédé.