Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120208A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, M. Jalenques (Hubert, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de La Coucourde (Drôme), en remplacement de M. Collet (Christian, Michel,
Charles), décédé.