Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120203A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:
Le retrait de M. Caye (Jacques, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société Jacques Caye et Bernard Doyen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. Caye (Jacques, Emile, Marie), notaire associé,
membre de la société Jacques Caye et Bernard Doyen, notaires associés, ladite société est dissoute.