Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrté du 14 août 1986 fixant la liste des diplômes d'ingénieurs ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : RESY9100273A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment l'article 67-1;
Vu l'arrêté du 14 août 1986 modifié fixant la liste des diplômes d'ingénieur ouvrant l'accès aux corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 août 1986 susvisé, énumérant la liste des grandes écoles de l'Etat et établissements assimilés, est complété comme suit:
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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