Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 juin 1991, M. Lucas (Michel), chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, est chargé de développer les actions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre de ce même ministère.