Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1991, M. Truche (Jean-François), greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Lyon, est promu au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef à l'Ecole nationale des greffes, à Dijon, à compter du 10 janvier 1991.
Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
NOR : JUSB9110059A