Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:
La démission de M. Crozat (Jean, Bruno), notaire à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), est acceptée.
La société Jean Crozat et Hervé Crozat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), en remplacement de M. Crozat (Jean, Bruno).
M. Crozat (Jean, Bruno) et M. Crozat (Hervé, Marie) sont nommés notaires associés.