Arrêtés du 28 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120384A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
La démission de M. Beon (Michel, Pol, Christian), notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société Michel Beon et Jean-Louis Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Beon (Michel, Pol, Christian).
M. Beon (Michel, Pol, Christian) et M. Gautier (Jean, Louis, Francis,
Pierre) sont nommés notaires associés.