Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
La démission de M. Rolland (Michel, Félix, Ulysse), notaire à la résidence de Chabeuil (Drôme), est acceptée.
La société Michel Rolland et Thierry Vaillant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chabeuil (Drôme), en remplacement de M.
Vaillant (Thierry, Guy, Karl), démissionnaire.
M. Rolland (Michel, Félix, Ulysse) et M. Vaillant (Thierry, Guy, Karl) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Rolland (Michel, Félix, Ulysse) à la résidence de Chabeuil (Drôme) est supprimé.
La société Michel Rolland et Thierry Vaillant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Chabeuil (Drôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.