Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
M. Delage (Jean-Marc) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle François Marcel Penigaud, Françoise Penigaud et Jean-Claude Lasbugues, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente).
Le retrait de M. Penigaud (François, Louis, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Marcel Penigaud, Françoise Penigaud et Jean-Claude Lasbugues, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société François Marcel Penigaud, Françoise Penigaud, Jean-Claude Lasbugues, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.