Par décret en date du 7 mars 1991, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Maromme-Central et de Maromme-Passif situées sur le parcours du faisceau hertzien Maromme-Rouen ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Maromme-Passif et de Rouen-G.C.I.-Mermoz.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Seine-Maritime sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.