Par décret en date du 7 mars 1991, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Quentin-Gambetta et de Saint-Quentin-Saint-Lazare situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Quentin-Gambetta-Saint-Quentin-Saint-Lazare.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Aisne sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Aisne sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon, 02011 LAON CEDEX.