Décret du 7 mars 1991 portant approbation d'un avenant à la convention passée entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9100132D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu la loi de finances no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France, et notamment son article 127;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu l'avis émis le 15 février 1990 par le Syndicat des transports parisiens; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 16 mai 1990 à la convention passée le 12 mai 1981 entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret (1).


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

(1) La convention passée entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français pourra être consultée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des transports terrestres), arche de La Défense, paroi Sud,

Paris-La Défense.

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