Par décret en date du 7 mars 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Treignat et de Saint-Désiré situées sur le parcours des faisceaux hertziens Montluçon-Treignat et Montluçon-Saint-Désiré ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Montluçon-Saint-Angel et de Treignat, de Montluçon-Saint-Angel et de Saint-Désiré.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Allier sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Allier sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, 51, boulevard Saint-Exupéry, B.P. 362, 03017 MOULINS CEDEX.