Par décret en date du 7 mars 1991, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Grasse-Sainte-Marguerite-C.T.-Saint-Vallier-de-Thiey-Mont-du-Doublier, entre les stations de Grasse-Sainte-Marguerite-C.T. et de Saint-Vallier-de-Thiey-Mont-du-Doublier.
La zone spéciale de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3, 06028 NICE CEDEX.