Arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD9501813A

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La direction du personnel militaire de la marine comprend,
    outre le bureau des études générales, le bureau des écoles et de la formation et le bureau de l'instruction de la réserve directement rattachés au directeur, la sous-direction du personnel militaire et la sous-direction des affaires administratives.
    Elle comprend également des organismes extérieurs:
    - le service d'information sur les carrières de la marine;
    - le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines;
    - le service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine;
    - les organismes de formation de la marine, à l'exception de ceux relevant des échelons centraux des services de la marine.


  • Art. 2. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
    Celui-ci est assisté d'un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et dont relève la sous-direction du personnel militaire, et d'un sous-directeur, placé à la tête de la sous-direction des affaires administratives.
    Le directeur du personnel militaire de la marine dispose, en outre, d'un adjoint chargé des organismes de formation définis à l'article 1er ci-dessus et d'un adjoint chargé de la réserve et de la préparation militaire marine.
    Indépendamment de ces attributions, le directeur adjoint, le sous-directeur et les adjoints peuvent se voir confier la coordination d'actions auxquelles participent tout ou partie des bureaux de la direction.


  • Art. 3. - La sous-direction du personnel militaire recrute, gère et administre, jusqu'à son orientation vers la vie civile, le personnel militaire d'active de la marine, de carrière, sous contrat et appelé, à l'exception de celui géré par les échelons centraux des services de la marine.
    Elle assure le suivi de la réglementation y afférente.


  • Art. 4. - La sous-direction des affaires administratives traite des questions d'ordre budgétaire intéressant la direction du personnel militaire de la marine; elle peut prêter son concours, dans ce domaine, aux autres organismes de la marine.
    Elle administre le personnel militaire de réserve de la marine, à l'exception de celui relevant des échelons centraux des services de la marine.
    Elle traite des affaires relatives au personnel civil employé par la direction du personnel militaire de la marine.
    Elle élabore la réglementation en matière d'activités sociales et sportives de la marine et connaît des questions relatives à l'action sociale dans les armées.
    Elle assure l'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine.


  • Art. 5. - L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.


  • Art. 6. - L'arrêté du 20 février 1980 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.


  • Art. 7. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

JEAN-MARC SAUVE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Le ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la citoyenneté,

CLAUDE GOASGUEN

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