Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 31 août 1995, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique des activités du spectacle et de l'audiovisuel (I.P.I.C.A.S.), 7, rue Henri-Rochefort, 75854 Paris Cedex 17,
agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.