Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1991, M. Duran (Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de chef de la division des contrats du Centre européen de technologie spatiale de l'Agence spatiale européenne, est, à compter du 1er avril 1990, réintégré dans son emploi au Conseil d'Etat.
M. Duran (Michel) est, sur sa demande, radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1990.