Arrêtés du 13 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110033A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:


  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Lelièvre (Claude), épouse Leroux, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Gall.
    Mlle Le Gall (Sylvie), greffier au tribunal d'instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Leroux.

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