Arrêtés du 13 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110031A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:


  • Cour d'appel d'Amiens


    M. Supersac (Laurent), greffier au tribunal de grande instance de Beauvais, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Laneuville.



  • Cour d'appel d'Agen


    Mme Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nérac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Flourach-Rouch.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Prat (Martine), épouse Imbert, greffier au tribunal d'instance d'Albi,
    est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Falcou.
    Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin, commis au tribunal d'instance d'Albi, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Imbert.

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